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Glossaire
Schulschein
C'est un prêt à court, moyen et long terme fondé sur une reconnaissance de dette. Le schuldschein apporte la preuve de la créance et de l'obligation pour l'emprunteur de payer les intérêts et le capital (reconnaissance de dette).
SCI : Société Civile Immobilière
Considérée comme fiscalement transparente, la SCI relève généralement de l'IR et les associés sont directement taxés sur les bénéfices réalisés. Fait l'objet d'une déclaration 2072 dont le résultat se reporte sur la 2044.
SCPI : Sociétés Civiles de Placement en Immobilier
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles d'habitation ou commerciaux destinés à la location. Non cotables en Bourse, ce sont les seules sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, après avoir obtenu l'accord de l'AMF.
SDAP : Service départemental de l'architecture et du patrimoine
Service déconcentré du ministère de la Culture à l'échelon départemental.
Sélection des risques
Evaluation du risque que présente le proposant dans le but d'accepter ou de refuser sa proposition d'assurance. Elle comprend l'examen des facteurs ayant une influence sur le risque de décès ou de maladie, tels l'âge, le sexe, l'état de santé, la profession et le mode de vie.
Seuil de rentabilité
Niveau où les revenus égalent les dépenses.
SGO (Société de Gestion OPCVM) ou SGC (Société de Gestion Collective)
Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L 532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, les FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les SICAV par délégation. Les deux sigles SGO et SGC sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre.
SICAV
OPCVM ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions (par opposition aux FCP qui n'ont pas la personnalité juridique et émettent des parts). Une SICAV peut être agréée par l'AMF ou allégée. Tout investisseur devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales en exerçant un droit de vote. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou bien confier cette fonction à une société de gestion de portefeuille française qui pourra déléguer ensuite la gestion financière ou administrative à une société de gestion spécialisée française ou étrangère dans le cadre d'une délégation de gestion.
SICAVAS
SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par l'entreprise (épargne salariale).
SIT : Système Interbancaire de Télécompensation
Système de traitement français des moyens de paiement de masse.
Société de personnes
Entreprise risquée formé de deux ou plusieurs personnes ou groupements qui ont une responsabilité illimitée. Les associés partagent les bénéfices et supportent les dettes personnellement et également.
Société de secours mutuels
Personne morale sans capital social possédant un système représentatif de gouvernement et constituée à des fins de fraternité, de bienfaisance ou religieuses, entre autres, pour assurer exclusivement ses membres, de même que les conjoints et les enfants de ces derniers.
Sociétés d'assurances mutuelles
Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel. Certaines n'utilisent pas les services d'agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres. En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.
Sofipêche
Soutien au secteur de la pêche artisanale. La souscription à des parts de Sofipêche ouvre droit à une déduction du RIG plafonnée à 25% du revenu global et 19 000 € pour un célibataire et 38 000 € pour un couple marié. Durée de détention des parts : 5 ans.
Solvabilité
La solvabilité traduit l'aptitude de l'entreprise à faire face à ses engagements en cas de liquidation, c'est-à-dire d'arrêt de l'exploitation et de mise en vente des actifs. Une entreprise peut donc être considérée comme insolvable dès lors que ses capitaux propres sont négatifs : elle doit en effet plus qu'elle ne possède.
Solvable
En mesure d'honorer ses obligations à échéance.
Souscripteur
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.
Subrogation
Recours de l'assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d'un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L'assureur est " subrogé dans les droits de l'assuré ".
Sûreté réelle
Garantie offerte par un emprunteur à un créancier pour garantir un prêt.
Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l'assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.
Swap
Contrat par lequel les contreparties conviennent d'échanger (to swap) un actif contre un autre: swap de devises, swap de taux.
