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Partenariat
Glossaire
Ratio d'endettement
Comparaison de la dette avec les capitaux propres dans la structure du capital d'une société.
RéassuranceÂ
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur des risques qu'elle garantit.
Réduction d'impôt
Atténuation de l'impôt accordée aux contribuables qui exposent certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi. A la différence de l'avoir fiscal, ces réductions ne font pas l'objet de remboursement par le Trésor Public, dans le cas où elles seraient supérieures à l'impôt dû.
Régime de retraite non contributifÂ
Régime de retraite financé exclusivement par l'employeur et ne prévoyant aucune cotisation salariale
Régime matrimonial
Ensemble des règles qui déterminent les rapports d'argent entre les époux et avec les tiers, leur pouvoir et le sort de leurs biens et dettes, pendant le mariage et à la dissolution.
Régime non garantiÂ
Régime en vertu duquel l'employeur s'engage à verser des prestations d'assurance maladie à ses salariés, sans pour autant souscrire de contrat d'assurance. Il peut être administré, notamment, par l'employeur lui-même ou par une société d'assurances.
Rente
Somme versée à intervalles réguliers (généralement d'un mois), aux termes d'un contrat, pendant une période déterminée ou jusqu'au décès du rentier. Le service de la rente peut commencer dès la souscription du contrat ou être reporté à une date ultérieure.
Rente certaineÂ
Rente dont le service est garanti pendant une période de temps déterminée.
Rente différéeÂ
Rente dont le service commence à une date ultérieure à son acquisition.
Rente viagèreÂ
Rente versée régulièrement jusqu'au décès du rentier. Certains contrats garantissent le service de la rente pendant un certain nombre d'années (5 ans, 10 ans, par exemple), que le rentier soit vivant ou non.
RentierÂ
Personne à qui une rente est servie.
Résiliation
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.
Responsabilité civile
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde. D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).
Résultat net comptable
Bénéfice ou perte de l'exercice
Retenue à la source
Synonyme de prélèvement à la source. Exemple : l'impôt sur la plus value immobilière est désormais prélevé directement par le notaire sur le produit de la vente.
