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Partenariat
Glossaire
PACS : Pacte Civil de Solidarité
Permet aux partenaires d'un PACS d'être considérés comme un foyer fiscal unique dès l'enregistrement du PACS.
Participation
Système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de 50 salariés. Son montant (dit "réserve spéciale de participation" ou RSP) est fonction du bénéfice net (ce dernier doit impérativement être supérieur à 5Â % du montant des capitaux propres de l'entreprise), des capitaux propres, de la masse salariale distribuée et de la valeur ajoutée de l'entreprise.
Passif à court terme
Dette ou autres obligations dont l'entreprise devra s'acquitter au cours d'un exercice.
Patrimoine
Ensemble d'éléments matériels et immatériels d'ordre culturel, chargés de significations multiples, à dimension collective et transmis de génération en génération.
Paul / Girardin
VOLET HABITATION : Depuis juillet 2003, plafonnement de la défiscalisation à 1 800€ HT du m2 multiplié par la surface du logement (plus 14m2 maxi de terrasse).
VOLET INDUSTRIEL : Réduction d'impôt de 50% du montant de l'investissement réalisé par des personnes physiques via des SNC dans les secteurs du tourisme, de l'industrie, du commerce ou de l'agriculture.PCGR : Principes comptables généralement reconnus
Règles fondamentales suivant lesquelles sont préparés habituellement les états financiers. Ces règles sont codifiées dans le Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés.
PEA : Plan d'épargne en Actions
Portefeuille de valeurs mobilières investi en actions et permettant, dans la limite réglementaire, de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu sur l'ensemble des dividendes perçus et sur les plus-values réalisées, sous réserve de n'opérer aucun retrait dans les 5 ans qui suivent l'ouverture du compte.
PEE : Plan d'Epargne Entreprise
Cadre juridique et fiscal facultatif permettant aux salariés de se doter d'un capital en OPCVM (Sicav, FCP) par l'intermédiaire de leur entreprise. Ils peuvent y transférer des versements volontaires, leur prime d'intéressement ou encore le montant de la participation géré en CCB et débloquée au bout de 5 ans. L'entreprise peut, également, dans certaines conditions, compléter les versements de ses salariés.
PER : Price Earning Ratio
Il s'agit du ratio cours de l'action sur le bénéfice net par action. PER se traduit par CCR, Coefficient de Capitalisation des Résultats
PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire
Calculé à un taux forfaitaire selon les placements (obligations, bons de caisse, bons du trésor et titres de créances négociables). Le taux en vigueur est de 26%.
PIB : Produit Intérieur Brut
Somme des valeurs ajoutées de l'ensemble des branches de production (augmentée de la TVA grevant les produits et les droits de douane). Il se compose du produit intérieur marchand (biens et services échangés) et du produit intérieur brut non marchand (services fournis par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit).
Plan d'Epargne Entreprise Long Terme
Outil d'épargne alimenté de la même manière qu'un PEE, mais dont l'échéance est librement fixée par le salarié (soit un placement indisponible jusqu'à son départ en retraite, soit bloqué pendant 5 ans à l'instar d'un PEE classique).
PNB
Le PNB mesure la valeur totale des biens et services produits dans une nation sur une période donnée (en général un an).
Police
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.
PREFON
Régime de retraite complémentaire des fonctionnaires. Cotisations déductibles du RIG. Rente à terme imposable à l'IRPP
Prélèvement libératoire
Système utilisé pour taxer divers éléments (vente de titres par exemple). Il permet de ne pas inclure les éventuels produits dans le calcul du revenu, puisque ces produits sont déjà " libérés " de l'impôt.
Prêt à taux fixe
Prêt à échéance fixe et à un taux d'intérêt fixe pour toute la durée du prêt.
Prêt d'appoint
Prêt à court terme servant à couvrir les besoins de liquidités immédiats jusqu'à la réception du financement permanent.
Prêt d'exploitation
Prêt consenti en vertu d'une marge de crédit d'exploitation.
Prêt remboursable sur demande
Prêt qui doit être remboursé en entier sur demande.
PrimeÂ
Somme versée, périodiquement ou en une seule fois, par le souscripteur à l'assureur en échange de la prise en charge d'un risque.
Principal
Montant nominal d'une dette.
Privilège
Droit d'une partie à un contrat de prendre possession d'un actif à moins que le paiement exigible en vertu de ce contrat ne soit reçu en entier. Un privilège doit être enregistré conformément aux diverses lois provinciales afin d'assurer sa validité et son exécution.
Prolongation d'assuranceÂ
Option de non-déchéance du contrat selon laquelle le souscripteur affecte la valeur de rachat de son contrat à la souscription d'une assurance vie temporaire libérée, d'un même capital que le contrat primitif, réduit de toute avance sur contrat non remboursée.
Prospectus d'émission
Document de communication qui expose de manière complète, exacte et claire tous les faits qui peuvent influer matériellement sur le cours du marché ou la valeur des titres d'une société (qu'ils soient déjà émis ou à émettre) et qui est préparé conformément aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières en vigueur.
