Partenariat

Glossaire

Héritier
Personne qui succède au défunt.
Héritier ordinaire
Personne qui succède au défunt par l'effet de la loi sans toutefois hériter en ligne directe. Il peut être écarté par testament ou donation de la succession.
Héritier réservataire
Personne qui hérite en ligne directe. Une fraction de la succession lui est réservé. Il ne peut en être privé.
Holding
Une holding est une société sans objet industriel dont la vocation unique est de détenir des titres financiers. Par une organisation en cascade, une holding permet de conserver le contrôle d'une entreprise en multipliant le nombre d'actionnaires minoritaires à chaque "étage". Par ailleurs, elle permet la remontée de dividendes sans coût fiscal et le rachat de titres de la société industrielle au moyen du revenu ainsi perçu.
Hypothèque commerciale
Prêt ayant pour garantie des biens immobiliers autres qu'un immeuble résidentiel et en vertu duquel une hypothéque sert à garantir le paiement du principal et des intérêts.
Hypothèques
Instrument d'emprunt par lequel l'emprunteur (détenteur ou débiteur hypothécaire) accorde au créancier hypothécaire (ou bénéficiaire) un droit grevant un immeuble pour garantir le paiement d'une dette.