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Glossaire
CAC 40
Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est l'indice phare de la Bourse de Paris, créé en 1987. Il est composé de 40 actions cotées sur le premier marché, sélectionnées pour leur représentativité, leur importance et choisies en fonction d'exigences multiples (capitalisation, liquidité et diversification sectorielle). Leurs cours sont calculés en continu, toutes les 30 secondes. Le poids de chaque valeur dans l'indice est pondéré en fonction de l'importance de sa capitalisation. Le CAC 40 est la référence boursière la plus utilisée par l'ensemble des gestionnaires de portefeuilles qui peuvent comparer leurs performances par rapport à l'ensemble du marché. Le CAC 40 représente en effet 75% des transactions de la bourse de Paris.
Capacité d'endettement
Evaluation de la capacité et de la volonté de rembourser un emprunt à partir des mouvements de caisse prévus ou d'autres sources.
Capital
Tout élément d'actif ou ensemble d'éléments d'actif, financier ou physique, capable de produire des revenus.
Capital assuré
Somme indiquée à la première page de la police et versée à l'échéance de cette dernière ou au décès de l'assuré. Ce montant n'inclut pas les sommes supplémentaires payables aux termes de la garantie en cas de décès accidentel ou d'autres dispositions spéciales du contrat, ni les capitaux souscrits avec les participations touchées.
Capital bloqué
Financement nécessaire à l'exploitation courante de l'entreprise, soit les actifs à long terme et les fonds de roulement.
Capital constitutif de rente
Somme versée en une seule fois ou périodiquement pour la constitution d'une rente. Ce terme correspond à la notion de prime en assurance vie.
Capital flottant (terme boursier)
Le flottant d'un titre correspond au nombre d'actions susceptibles d'être l'objet de transactions sur le marché.
Capital investi
Sommes d'argent servant à l'achat des immobilisations pour une entreprise, telles que des terrains, des bâtiments ou des machines. De plus, sommes investies dans une entreprise à la condition de servir à l'achat d'immobilisations permanentes plutôt qu'à la couverture des dépenses d'exploitation quotidiennes.
Capital libéré
Partie des actions émises par une entreprise et dont les actionnaires ont réglé le prix convenu.
CAPITAL PME
La souscription au capital de Sociétés non cotées et soumises à l'IS ouvre droit à une réduction d'impôt de 25%. Jusqu'au 31/12/2006 plafonnée à 5 000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple marié.
Capital risque
Investissements en fonds propres dans des entreprises de haute technologie ou en phase de démarrage.
Capitalisation
Montant total de la dette et des capitaux propres émis par une société.
Capitalisation boursière
La capitalisation boursière d'une entreprise représente le montant qui devrait être versé pour détenir l'ensemble des actions de cette entreprise. On calcule la valeur en bourse d'une entreprise en multipliant le nombre total d'actions en circulation par le cours actuel du titre.
Capital-risque
Capitaux propres et capitaux d'emprunt investis dans une entreprise nouvelle ou établie par des personnes autres que les propriétaires.
Capitaux d'amorçage
Fonds qu'il est nécessaire d'investir pour lancer une entreprise.
Capitaux de lancement
Capitaux propres et capitaux d'emprunt investis dans une entreprise nouvelle ou établie par des personnes autres que les propriétaires.
Capitaux d'emprunt
Capitaux empruntés assujettis à un taux d'intérêt fixe.
Capitaux propres
Valeur nette d'une entreprise, comprenant le capital-actions, l'excédent de capital (ou surplus d'apport), ou les bénéfices non répartis et, parfois, la valeur nette de certaines réserves. Le capital-actions ordinaire est constitué de l'avoir net des actionnaires ordinaires. L'avoir total comprend la part des actionnaires privilégiés. Les termes actions ordinaires, valeur nette et capital-actions ordinaire sont souvent utilisés de façon interchangeable.
Cautionnement
Responsabilité assumée pour le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation en cas d'inexécution de la part du premier responsable.
CEL : Compte Epargne Logement
Taux : 2,25% l'an soumis à CSG (1,5% + prime d'état 0,75%). Plafond : 15 300 €.
Certificat d'assurance
Document remis à chaque participant à un régime d'assurance collective et qui résume les garanties et les principales dispositions du contrat de base.
Certificat de dépôt
Le certificat de dépôt est un dépôt à terme représenté par un titre de créance négociable dématérialisé, sous la forme d'un billet au porteur ou à ordre émis par un établissement financier autorisé. Sa durée doit être comprise entre 1 jour et 1 an à échéance fixe. Leur rendement est très proche du marché monétaire. L'avantage substantiel est la négociabilité du titre sur un marché secondaire qui permet d'éviter les lourdes pénalités liées aux dénouements anticipés des dépôts à terme.
CGA : Centre de Gestion Agrée
Association 1901 ayant pour rôle de contrôler la bonne mise en forme de la comptabilité des indépendants. La non-adhésion entraîne une majoration de 1,25% sur les revenus déclarés.
Charge flottante
Droit à l'actif total d'une société, consenti en garantie d'un prêt sur l'actif total sans préciser les biens particuliers affectés à cette garantie.
Clause antidilution
Clause d'une convention liant des actionnaires, qui empêche une société d'émettre de nouvelles actions sans donner l'occasion aux actionnaires actuels de participer à cette émission et ce, afin d'éviter la dilution de la part des actions qu'ils détiennent.
Clause d'accélération
Clause entraînant le remboursement d'une dette lorsque se produisent des événements déterminés ou que ne sont pas satisfaites des exigences précises.
Clause financière restrictive
Promesse afférente à des conditions financières ou à des événements. Terme désignant souvent une promesse de ne pas laisser certains postes du bilan ou ratios chuter au-dessous d'un niveau convenu. Figure habituellement dans les documents de prêt comme mécanisme de protection.
CMF : Conseil des Marchés Financiers
Le Conseil des Marchés Financiers est une autorité professionnelle ayant compétence réglementaire sur l'ensemble des marchés réglementés ou de gré à gré. Il définit notamment les règles applicables pour les offres publiques.
COB
La COB, Commission des Opérations de Bourse, parfois également appelée "gendarme de la bourse", est devenue l'AMF en 2003.
CODEVI : Compte de Développement pour l'Industrie
Taux : 2,25% exonération totale des revenus Plafond : 4 600 € par personne.
Coefficient de risque bêta
Indice mesurant la relation entre le rendement d'un titre et celui du marché.
Compte client
Somme due à une entreprise pour la marchandise ou les services vendus et portés au compte ouvert.
Compte titres
Compte sur lequel sont déposées les valeurs mobilières.
Contrat
Document formel précisant les droits et les obligations de chacune des parties à une transaction.
Contrat à capital variable
Contrat d'assurance vie ou de rentes dont les prestations varient en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif dans lesquels les primes ont été placées.
Contrat à cotisation unique
Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.
Contrat à cotisations périodiques
Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.
Contrat à versements libres
Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l'intérêt technique et de la participation aux bénéfices.
Contrat de location-acquisition
Contrat où essentiellement tous les bénéfices et les risques de la propriété sont transférés au preneur à bail. Le bilan de l'entreprise doit en faire état à la fois comme un élément d'actif et un élément de passif correspondant.
Contrat de location-exploitation
Contrat selon lequel les risques et les avantages, de même que la propriété, relèvent du donneur à bail.
Contrat de rente collectif
Contrat prévoyant le service d'une rente de retraite à un groupe de personnes et qui est généralement souscrit par un employeur à l'intention de ses salariés. Chaque participant reçoit un certificat attestant sa participation au régime de retraite.
Contrat en unités de compte
Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.
Contrat évolutif
Contrat d'assurance vie dont les primes sont révisées périodiquement afin de refléter les taux d'intérêt courants et prévus.
Contribuable
Terme général pour désigner toute personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est prévu par la Loi.
Convention d'achat
Acte authentique qui enregistre l'entente définitive conclue entre les parties quant à la transaction proposée.
Cotation
Fixation d'un prix en réponse à une demande sur un marché. Fixation de la valeur d'un bien ou d'un instrument financier à un moment donné, que ce soit sur un marché organisé ou un marché de gré à gré.
Coupon
Partie d'une obligation ou d'une action permettant de recevoir respectivement les intérêts ou les dividendes.
Cours
Le cours de l'action ou d'une obligation est la valeur à un instant donné. Il est déterminé par la confrontation entre les demandes et les offres en Bourse. A noter que pour les OPCVM, on parle de "valeur liquidative" (elle est calculée) et non de cours.
Courtier
Etablissement jouant un rôle d'intermédiation sur les marchés.
Courtier d'assurances
Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances. Il a l'obligation de s'immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) qui prend la suite de l'Alca (Association de la liste des courtiers d'assurances).
Coûts fixes
Charges dont le montant est indépendant du niveau d'activité. Par exemple, le loyer pour des locaux commerciaux, les primes d'assurance, le chauffage et l'éclairage.
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Contribution due notamment sur les plus-values, les dividendes et l'abondement. Cette contribution qui s'ajoute à la CSG s'applique à l'ensemble des revenus du patrimoine. Seuls les Livrets A, les Codevi, les livrets d'épargne populaire et les livrets Jeunes ne sont pas assujettis à la CSG.
Créance prioritaire
Titre de créance servant au financement et conférant à son titulaire une garantie supérieure sur certains, ou l'ensemble, des éléments d'actif de l'emprunteur, prévoyant des modalités de remboursement souples et un taux d'intérêt fixe ou variable.
Créancier
Personne ou entreprise à qui il est dû de l'argent.
Crédit d'impôt
Créance sur le Trésor.
Crédit renouvelable
Ligne de crédit sur laquelle des fonds peuvent être empruntés en tout temps, tant que l'emprunteur effectue régulièrement le remboursement d'un montant minimal prédéterminé.
Crédit-bail
Contrat autorisant l'utilisation d'un bien immobilier ou mobilier ou tout autre bien immobilisé pendant une période donnée en contrepartie de paiements, habituellement sous forme de loyers. Le propriétaire du bien loué s'appelle le donneur à bail alors que l'utilisateur est le preneur à bail.
CSG : Contribution Sociale Généralisée
Perçue sur l'ensemble des revenus au taux de 8,2% plus de 2,5% de prélèvements sociaux, plus 0,3% de contribution additionnelle, soit un total de 11%. Dans le cas des revenus fonciers, la CSG est perçue uniquement en cas de résultat positif (2044).
