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Partenariat
Glossaire
Abattement
Déduction forfaitaire opérée sur le montant des loyers, 26% pour la De Robien ancien, 30% pour le régime Micro-foncier, 46% pour le régime Lienneman.
ABE
Association Bancaire pour l'EURO (en anglais EBA, Euro Banking Association). Consortium de banques qui ont mis en commun leurs moyens pour mettre en œuvre un système de paiements transfrontière privé en EURO, aujourd'hui dénommé STEP1 pour les paiements de détail et STEP2 pour les paiements de gros montants (auparavant dénommé ECS).
ABF
Architecte des bâtiments de France. Il veille à la pérennité des édifices protégés.
Abondement
Aide financière obligatoire de l'entreprise au PEE complétant les versements volontaires des salariés.
Acceptation bancaire
Lettre de change, ou traite, tirée par l'emprunteur pour paiement à une date donnée et acceptée par une banque à charte. Dès son acceptation, la lettre de change devient en fait un chèque visé postdaté.
Acheteur à titre conditionnel
Une des deux parties à une convention de vente conditionnelle, l'autre étant le vendeur à titre conditionnel.
ACMH
Architecte en chef des monuments historiques.
Acquisition de l'entreprise
Elément d'actif acquis pour produire des revenus, entre autres, une usine, de la machinerie, du matériel, des titres de participation au capital social d'une autre entreprise etc...
Actif
Ensemble des avoirs détenus par une entreprise. Les actifs financiers sont : les titres, les créances, les soldes créditeurs des comptes espèces.
Actif à court terme
Argent et autres éléments d'actif de l'entreprise qui peuvent être facilement convertis en argent au cours d'un exercice.
Actif immobilisé
Terrains, bâtiments, usines, équipements et autres immobilisations ayant une durée de vie supérieure à un an et acquis pour la poursuite des activités d'une société. S'exprime d'ordinaire dans la comptabilité générale sous la forme d'un coût d'achat, diminué de l'amortissement cumulé.
Action
Titre de propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux, SA ou SCA. L'action est la contrepartie des apports qu'a fait l'associé au capital social de la société. En tant que propriétaire, l'actionnaire reçoit sous forme de revenu (dividende) une participation aux bénéfices de l'entreprise proportionnellement à la fraction du capital détenue et peut exercer son droit de vote à l'assemblée générale des actionnaires. L'action est un titre négociable, éventuellement sur le marché boursier.
Action ordinaire
Titre de capitaux propres non garantis par des éléments d'actif, sans modalités de remboursement fixes et sans versement fixe de dividendes.
Action privilégiée
Instrument de capitaux propres non garantis par des éléments d'actif, prévoyant des modalités de remboursement souples et le versement fixe ou variable de dividendes.
Actionnaire
Propriétaire d'une ou de plusieurs actions émises par une société.
Admical
Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial.
Agence de notation
Entreprise dont l'activité consiste à évaluer la fiabilité des intervenants du marché et à leur attribuer des notes, dont le marché tient compte pour fixer ses conditions de prêt.
Agent général d'assurances
Personne physique ou morale, l'agent général d'assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d'un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d'assurances. L'entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu'il pourrait commettre dans l'exercice de son mandat. Il a l'obligation de s'immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) qui prend la suite de l'Alca (Association de la liste des courtiers d'assurances).
Agio
Equivalent d'intérêt. Somme perçue par un prêteur en supplément du remboursement de sa créance.
Aliénation
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat. L'assurance peut suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).
AMF : Autorité des Marchés Financiers
Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Amortir
Régler en plusieurs versements; dans le cas de l'amortissement d'un prêt, le principal est remboursé en une série de versements durant la durée du prêt.
Amortissement
Montant déductible du revenu imposable en compensation de la dépréciation de la valeur du bien qui a produit le revenu.
Amortissement pour dépréciation
Amortissement d'immobilisations, comme une usine et du matériel, de manière à en répartir le coût selon la durée amortissable.
Analyse de rentabilité
Méthode analytique permettant d'étudier les relations entre les charges fixes, les coûts variables et les profits. Un graphique de rentabilité fait ressortir le résultat de l'analyse de rentabilité. Le seuil de rentabilité représente le volume du chiffre des ventes requis pour que le total des charges d'exploitation soit égal au total des produits d'exploitation (c.-a.-d. ou les bénéfices égalent zéro).
Arbitrage
Activité de trading qui consiste à profiter des décalages de prix entre différentes places de cotations ou entre actifs de nature similaire.
Assemblée générale
Réunion à laquelle sont conviés les actionnaires d'une société au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes de l'exercice. Elle statue notamment sur les comptes et élit les membres du Conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour autoriser des opérations particulières (fusion, augmentation de capital....).
Asset management
Gestion d'actifs : profession qui se charge de gérer un portefeuille de titres détenu par un ou des tiers.
Assurance collective
Assurance établie à l'intention d'un groupe de personnes, habituellement sans examen médical, et donnant lieu à la délivrance d'un contrat de base. Elle est le plus souvent souscrite par un employeur pour son personnel. Chaque participant reçoit un certificat d'assurance.
Assurance créances en cas d'invalidité
Assurance établie relativement à une dette et qui prévoit le remboursement du prêt pendant l'invalidité de l'emprunteur.
Assurance décès ou mutilation par accident
Forme d'assurance maladie prévoyant le paiement d'une somme en cas de décès, de perte d'un ou de plusieurs membres (comme les mains ou les pieds), ou de perte de la vue d'un oeil ou des deux yeux à la suite d'un accident.
Assurance des faux frais liés à l'hospitalisation
Forme d'assurance maladie prévoyant le paiement d'indemnités quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles pendant un séjour à l'hôpital.
Assurance en cas de décès
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.
Assurance frais médicaux particuliers
Contrat d'assurance maladie couvrant seulement des maladies ou des accidents bien précis.
Assurance hospitalisation
Assurance prévoyant des prestations déterminées pour les frais de séjour à l'hôpital et les frais engagés pour certains services prescrits pendant ce séjour qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance hospitalisation d'état.
Assurance individuelle
Assurance habituellement souscrite pour une seule personne, mais qui peut, dans certains cas, couvrir également des membres de la famille.
Assurance invalidité
Forme d'assurance maladie qui prévoit le paiement périodique d'indemnités à l'assuré s'il ne peut pas travailler à la suite d'une maladie ou d'un dommage corporel. Souvent appelée «assurance salaire».
Assurance maladie
Assurance prévoyant le paiement de prestations en raison d'une maladie ou d'un dommage corporel. Elle englobe notamment l'assurance contre les accidents, l'assurance invalidité, l'assurance frais médicaux, l'assurance décès ou mutilation par accident et, souvent, les régimes d'assurance maladie et hospitalisation d'état.
Assurance maladie complémentaire
Forme d'assurance maladie qui couvre, aux termes d'un seul contrat, les frais hospitaliers et médicaux non pris en charge par les régimes d'état et, habituellement, les frais engagés notamment pour les médicaments sur ordonnance, les appareils médicaux, les services ambulanciers et les soins infirmiers privés. Le contrat peut prévoir une franchise et une quote-part payables par l'assuré, de même qu'un plafond élevé de prestations.
Assurance maladies graves
Assurance prévoyant le versement d'une somme forfaitaire lors du diagnostic d'une maladie ou de la survenance d'un événement précisé dans la police.
Assurance mise en réduction
Forme d'assurance vie libérée offerte comme option de non-déchéance du contrat. Le capital de l'assurance primitive est réduit, mais il est payable à la même époque et de la même façon.
Assurance mixte
Assurance vie garantissant le versement du capital assuré au souscripteur, s'il est vivant à la date d'expiration (« date d'échéance ») du contrat, ou au bénéficiaire, si l'assuré meurt avant cette date.
Assurance sans participation
Assurance aux termes de laquelle les souscripteurs ne touchent aucun bénéfice de l'assureur, c'est-à-dire aucune participation. La prime est fixée en fonction d'une estimation aussi juste que possible par l'assureur des revenus de placement et des coûts futurs, et comporte une faible marge pour les éventualités et les bénéfices.
Assurance soins de longue durée
Assurance fournissant une protection en cas de perte d'autonomie résultant d'une maladie chronique, d'une invalidité ou d'une déficience cognitive comme la maladie d'Alzheimer.
Assurance temporaire 100 ans
Aux termes de cette assurance, qui est souvent considérée comme une assurance permanente, la valeur de rachat, s'il y en a une, est réduite.
Assurance vie
Assurance prévoyant le paiement d'une somme au décès, accidentel ou non, de l'assuré.
Assurance vie à prime nivelée
Assurance dont la prime reste la même pendant toute la durée du contrat. La prime est supérieure au coût réel de l'assurance durant les premières années du contrat et inférieure pendant les dernières années. L'excédent des primes des premières années est mis en réserve et le revenu de placement de ces sommes permet de maintenir les primes à un bas niveau.
Assurance vie entière
Assurance vie permanente dont le capital est versé au décès de l'assuré, quelle qu'en soit l'époque, et dont les primes peuvent être viagères ou temporaires.
Assurance vie libérée
Assurance dont toutes les primes exigibles ont été réglées.
Assurance vie ou rente à primes variables
Contrat d'assurance vie ou de rentes selon lequel le souscripteur peut changer le montant ou la fréquence des primes.
Assurance vie temporaire
Formule d'assurance vie selon laquelle il y a paiement du capital assuré si le décès de l'assuré survient avant l'expiration d'une période déterminée.
Assurance vie universelle
Assurance vie aux termes de laquelle les primes (moins les frais) sont créditées à un compte de placement, d'où sont périodiquement déduits des montants pour la protection d'assurance vie, et auquel s'ajoute un revenu. Normalement, le souscripteur peut changer le montant et la fréquence des primes ainsi que le capital assuré.
Assurance voyage
Assurance qui permet de faire face à certaines dépenses imprévues occasionnées par des situations d'urgence : soins médicaux, services hospitaliers, annulation de voyage, perte de bagages ou décès accidentel.
Assurances IARD (incendie, accidents, risques divers)
Branche d'assurance comprenant l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance aviation, l'assurance de cautionnement et l'assurance contre le vol.
Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.
Augmentation de capital
L'augmentation de capital est, d'un point de vue financier, une vente d'actions dont le produit revient à l'entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l'entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d'actifs, consécutive à l'exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription.
Avance d'office de la prime
Opération par laquelle l'assureur fait une avance imputable sur la valeur de rachat du contrat pour acquitter les primes impayées à l'expiration du délai de grâce.
Avance sur contrat
Avance consentie par l'assureur au souscripteur d'une police d'assurance vie et qui est garantie par la valeur de rachat de la police.
Avantage concurrentiel
Stratégies, habiletés, savoir-faire, ressources ou compétences qui différencient une entreprise de ses concurrents.
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple : si l'assuré demande une extension de garantie ; s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ; s'il change d'adresse. Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.
Avis d'échéance
Document dans lequel l'assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.
Avoir des actionnaires
Ensemble des actifs d'une société de capitaux moins les dettes.
AVOIR FISCAL :
Crédit d'impôt correspondant à 50% (pour les revenus 2005 et 40 % pour les revenus 2006) des dividendes déclarés. S'effectue sous forme de réduction ou de remboursement de l'impôt. Plafonné à 115 € pour une personne seule et 230 € pour un couple marié (pour les revenus 2005).
