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Qu’est-ce que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

 

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a succédé en 1989 à l'« Impôt sur les Grandes Fortunes » (IGF) créé en 1982.  
En 2008, est soumis à l'ISF toute personne qui possède un patrimoine supérieur à 770 000 euros, au 1er janvier de l’année d’imposition, ce qui concerne environ 400 000 foyers fiscaux (moins de 1% des contribuables).

L’ISF est un impôt dit « déclaratif », c'est-à-dire que le contribuable évalue lui-même la valeur de ses biens.

L’assiette de cet impôt est la suivante : il s’agit de la valeur brute des biens diminuée des dettes déductibles (emprunts, découverts bancaires ou encore les factures antérieures au 1er janvier et restant à régler à cette date).

Si les biens meubles, immeubles, droits ou valeurs sont concernés, certains biens sont exonérés d’ISF totalement ou partiellement. Parmi ceux-ci, on retiendra les biens professionnels, les titres de sociétés sous certaines conditions, les objets d’antiquité, d’art ou tout simplement de collection, ou encore les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle.

Le montant de l’impôt est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable le barème suivant :

Et Vous, êtes-vous redevables de l’ISF ?

Le nombre total des redevables augmente rapidement puisqu’il est passé de 178 899, en 1997 à 335 525 en 2004, soit 87 % de plus en sept ans (et estimé à 520.000 en 2007). Cette hausse s’explique en partie par la hausse du prix de l’immobilier.
On peut dès lors faire partie des contribuables concernés sans même le savoir… Et l’administration fiscale peut revenir en arrière sur un délai de 10 ans !

A titre d’exemple :
Vous possédez une résidence principale que vous avez achetée dans les années 90 pour un montant de 300 000 € et pour laquelle vous avez fini de rembourser le prêt. Vous êtes également propriétaire de 2 appartements en centre ville, vous avez un compte titre de 100 000 € ainsi que des liquidités sur des comptes bancaires. Enfin vous avez un contrat d’assurance-vie et venez de faire l’acquisition de deux véhicules neufs.

Êtes-vous certain de ne pas être redevable de l’ISF ?

Avec 875 K€ de patrimoine, vous dépassez le seuil des 770 K€, vous êtes alors éligible à l’ISF. Dans ce cas, le montant de l’impôt dû est alors le suivant : (875 000 – 770 000) x 0.55 % soit 577.50 €

 

L’imposition à l’ISF n’est pas une fatalité …

L’ISF doit être pris en compte dans la gestion de VOTRE patrimoine, aussi l’important est d’en atténuer les effets pour en réduire le montant.

Attention, votre déclaration ISF doit être adressée avant le 16 juin 2008 sinon vous devrez vous acquitter d’un intérêt de retard de 0.40 % par mois et d’une majoration de 5%.

 

Ne tardez plus ! Contactez un de nos conseillers.